Application de l'article 4 du SAGE sur l'ANC : difficultés et solutions

La reconquête de la qualité sanitaire des eaux littorales est un jeu fort pour la Commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais. Les moyens retenus dans le SAGE pour améliorer la qualité sanitaire des eaux littorales et satisfaire les usages littoraux qui y sont sensibles concernent majoritairement l’amélioration des systèmes d’assainissement. Concernant les assainissements non collectifs (ANC), le règlement du SAGE contient un article interdisant les rejets en milieux hydrauliques superficiels des ANC sur les communes littorales du périmètre du SAGE.

Face à des difficultés d’application de cet article, la CLE a engagé une étude pour faire un état des lieux de ces difficultés puis inventorier et diffuser des solutions alternatives.

 

Cette étude, validée par la Commission locale de l'eau du 24/09/2019, est téléchargeable ici.