La Commission Locale de l'Eau
La Commission Locale de l'Eau Rance Frémur baie de Beaussais a été installée pour la 1ère fois en 1999. Désignée par le Préfet des Côtes d'Armor pour 6 ans, elle est chargée d'élaborer, de suivre, d'évaluer et de réviser le SAGE Rance Frémur baie de Beaussais.
Son Rôle
La CLE est le « Parlement de l'Eau » sur le bassin versant ; elle est l'instance de concertation instaurée par la loi sur l'eau et instituée par le Préfet coordonnateur du SAGE (Préfet des Côtes d'Armor). Ces principales missions sont d'élaborer / réviser le SAGE et d'organiser son suivi et sa mise en œuvre, de définir les axes de travail, de consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du bassin et de prévenir et arbitrer les conflits.
Qui compose la CLE ?
La Commission locale de l'eau compte 62 membres titulaires répartis en trois collèges :
- Les représentants du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (32 membres) sont nommés pour moitié au moins, sur propositions des associations départementales des maires. Chaque région et département désignent au moins un représentant sur proposition des assemblées délibérantes respectives. Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège.
- Les représentants du collège des usagers, propriétaires riverains, des associations et organisations professionnelles (19 membres) comptent dans leur rang au moins un représentant des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'insdustrie, des associations ou syndicats de riverains ainsi que des associations représantants d'autres usagers.
- Les représentants de l'Etat et de des établissements publics (11 membres). Ce collège comprend obligatoirement un représentant du préfet coordonnateur de bassin et un représentant de l'Agence de l'eau.
La CLE est aidée dans son travail par un bureau (14 personnes) et trois commissions thématiques.
Les membres de la CLE
Le président de la CLE est M. René REGNAULT. M. Dominique RAMARD et M. Yvon PIEDNOIR ont été élus Vice-Présidents.
Le dernier arrêté de composition de la CLE Rance Frémur date du 6 août 2010.
