La Commission Locale de l'Eau

le 16.02.2011

La Commission Locale de l'Eau Rance Frémur baie de Beaussais a été installée pour la 1ère fois en 1999. Désignée par le Préfet des Côtes d'Armor pour 6 ans, elle est chargée d'élaborer, de suivre, d'évaluer et de réviser le SAGE Rance Frémur baie de Beaussais. Le SAGE a été révisé et approuvé le 9 décembre 2013. La CLe a été renouvelée en 2014.

Son Rôle

La CLE est le « Parlement de l'Eau » sur le bassin versant ; elle est l'instance de concertation instaurée par la LEMA (Loi sur l' Eau et les Milieux Aquatiques de 2006) et institutée par le Préfet Coordonnateur du SAGE (Préfet des Côtes d'Armor). Ses principales missions sont d'élaborer / réviser le SAGE et d'organiser son suivi et sa mise en œuvre, de définir les axes de travail, de consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du bassin et de prévenir et arbitrer les conflits.

Qui compose la CLE ?

La Commission locale de l'eau compte 60 membres titulaires répartis en trois collèges :

• Les représentants du collège des élus (35 délégués) sont des représentants des structures intercommunales comprises pour tout ou partie dans le périmètre du SAGE. Chaque région et département désignent au moins un représentant sur proposition des assemblées délibérantes respectives. Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège.
• Les représentants du collège des usagers, propriétaires riverains, des associations et organisations professionnelles (16 membres) comptent dans leur rang au moins un représentant des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie, des associations ou syndicats de riverains ainsi que des associations représantants d'autres usagers.

• Les représentants de l'Etat et de des établissements publics (9 membres). Ce collège comprend obligatoirement un représentant du préfet coordonnateur de bassin et un représentant de l'Agence de l'eau.

Les membres de la CLE

M. Bruno RICARD est le président de la CLE.

La CLE est aidée dans son travail par un bureau (20 personnes) et des commissions thématiques.

 

voir l'arrêté préfectoral de composition de la CLE Rance Frémur baie de Beaussais du 15 mai 2017  ici.

voir l'arrêté préfectoral de composition de la CLE Rance Frémur baie de Beaussais de sept 2020 ici

voir la composition du bureau de la CLE Rance Frémur baie de Beaussais ici 

Les membres de l'EPTB

M. Jean-Malo est le Président de l'EPTB

M. Bruno RICARD est le Vice-Président de l'EPTB

L'EPTB est administré par un Comité Syndical organisé en 3 collèges et composé de 23 représentants désignés par les différents adhérents ; le Comité Syndical élit en son sein 10 membres qui siège au bureau.

voir la composition du bureau de l'EPTB ici