Le SAGE 2004
Le Schéma d'Aménagement de de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification issu de la Loi sur l'Eau de 1992 et renforcé par la LEMA (loi sur l'eau et les milieux aquatiques) de décembre 2006. Basé sur l'initiative des acteurs locaux, son objectif est la gestion équilibrée de la ressource en eau de son périmètre. Il doit être compatible au SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement de de Gestion des Eaux) Loire-Bretagne. Le SDAGE fixe pour chacun des 6 grands bassins hydrographiques français les grandes orientations d'une gestion équilibrée de la ressource en eau
Le SAGE Rance Frémur Beaussais, c'est :
- une commission locale de l'eau (CLE), nommée par le Préfet, qui élabore, suit et révise le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
- un périmètre fixé par l'arrêté préfectoral du 3 novembre 1998 : bassins versants de la Rance et du Frémur + les petits côtiers entre de la Pointe du Grouin (Cancale) et Saint-Jacut de la Mer ; soit 1330 km2 à cheval sur les départements de l'Ille-et-Vilaine et des Côtes d'Armor ; soit 106 communes.
- un document de planification : le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux approuvé le 5 avril 2004 ; opposable aux décisions administratives : toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec le SAGE
Les documents officiels du SAGE rance Frémur
Il est composé de plusieurs documents :
un état des lieux du territoire : les bassins versants de la Rance et du Frémur en 2002 (Tome 1)
Cet état des lieux a été nourri par 4 diagnostics réalisé en régie : agricole, eau potable,
assainissement, quantité et qualité des milieux aquatiques. Des études complémentaires
ont été faites : courantologies des baies de la Fresnaye / Argunon / Lancieux, évaluation
des stocks d'algues vertes devants ces trois baies, débits réservés à l'aval de Rophémel.
L'état des lieux a permis d'identifier les grands enjeux suivants :
- la reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques : un état de la ressource en eau et des milieux aquatiques moyen
- l'alimentation en eau potable : 4 retenues destinées à cet usage dans le périmètre du SAGE dont la retenue de Rophémel qui participe à l'alimentation du bassin rennais
- la reconquête des usages littoraux : conchyliculture, baignade
- le maintien durable de l'activité économique : agriculture intensive à l'amont du bassin ; littoral marqué par l'activité touristique ; spécificité du bassin : l'usine marémotrice de la Rance
- une gestion quantitative de l'eau par bassin versant.
2002 diagnostic quantité-qualité milieux aquatiques
2001 diagnostic assainissement
Etude hydrodynamique dans les baies de Lancieux Fresnaye et Arguenon
Evaluation des débits naturels de la Rance au droit du Barrage de Rophémel
un document d'objectifs et de scénarii « la Rance et le Frémur en 2015 (Tome 2)
L'objectif principal du SAGE, objectif de la Directive cadre européenne, est de tendre en 2015 vers le bon état écologique des eaux superficielles et vers le bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines.
Différents objectifs ont été définis pour atteindre le bon état et répondre aux enjeux identifiés dans l'état des lieux :
Tendre vers le bon état physico-chimique de l'eau :
25 mg/l de nitrates pour 90% des mesures en 2015
0,2 mg/l de phosphore total pour 90% des mesures en 2015
6 mg/l de COD en 2015
1 µg/l de produits phytosanitaires totaux en 2015
Tendre vers le bon état biologique de l'eau :
Qualité A pour les eaux destinées à la baignade et à la conchyliculture
Limiter la prolifération des cyanobactéries et des espèces envahissantes
Garantir la vie piscicole
Tendre vers le bon état hydro-morphologique :
Entretenir les cours d'eau
Mieux gérer les crues et les étiages
Mieux connaître et protéger les cours d'eau et les zones humides
Tendre vers le bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines : « mieux connaître pour mieux gérer » sur le plan de la quantité et la qualité
Assurer l'alimentation en eau potable de qualité, en quantité
S'appuyer sur une approche territoriale pour la mise en œuvre du SAGE
Privilégier une approche par flux et une bonne communication des données pour garantir un suivi-évaluation efficace
les préconisations (Tome 3)
Les 111préconisations du SAGE Rance Frémur devront permettre d'atteindre
les objectifs fixés par la CLE. Elles concernent des thématiques comme
l'assainissement, les milieux aquatiques, la qualité, la quantité…
Elles sont de différente nature :
| Nature de la préconisation | Nombre de préco |
| Rappel de mesures existantes (réglementaire et SDAGE) | 21 |
| Préconisation, recommandation ou décision d'action renforçant la règle existante et mise en place par le SDAGE | 65 |
| Préconisation visant à améliorer l'information, la sensibilisation et la formation | 16 |
| Préconisation visant à améliorer la coordination | 15 |
| Préconisation visant à mettre en place le suivi-évaluation du SAGE | 19 |
l'atlas cartographique
Tout cela est illustré dans l'atlas cartographique du SAGE.
L'atlas cartographique
Approbation du SAGE le 5 avril 2004
Approuvé par le Préfet, le SAGE de la Rance et du Frémur est doté d'une portée juridique et est mis en œuvre sur le territoire par les différents acteurs.
L'arrêté préfectoral portant approbation du SAGE Fremur Baie de Beaussais
